Bilans & Comptes sociaux


Le bilan social

Institué en France depuis 1977, le bilan social permet de consulter les informations comptables d’une société (Actif, passif et compte de résultat) afin de connaître sa santé financière.

Le bilan social est également un moyen d’analyser les conditions sociales des salariés et d’avoir aussi une vue générale et complète sur les changements qui se sont produits durant les trois années écoulées.

Divers données sont pris en compte pour l'établissement du bilan social telles que :

- L'emploi.
- Les rémunérations.
- Les conditions d'hygiène et de sécurité.
- Les conditions de travail.
- La formation.
- Les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise.

Les comptes sociaux

Les « comptes sociaux » sont composés des éléments suivants :

- Le bilan.
- Le compte de résultat et des annexes.
- Le rapport de gestion.
- Les documents relatifs à l'affectation du résultat.

Au sens du code de commerce, le dépôt des comptes sociaux est obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée (y compris les EURL), les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif dont tous les associés sont des personnes morales. Ce dépôt doit être fait chaque année au centre national du registre du commerce.

Les différentes étapes du service :



1 Démarrer la recherche




2 Accéder aux informations des différents documents proposés




3 Saisir le nom de la société




4 Choisir le document souhaité


5 Consulter le détail du document