ACTUALITE DES SOCIETES EN FRANCE :

La nouvelle année s'annonce bénéfique pour le monde des sociétés en France. En effet, le projet de loi de finances 2016 prévoit un certain nombre de mesures en faveur des entreprises françaises, qui pourraient s'avérer comme un booster de l'économie dans l'Hexagone. Pêle-mêle, les principales mesures d'allégements et réformes concernent ainsi la montée en puissance du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou encore la suppression progressive de la cotisation sociale de solidarité pour les sociétés.

Le 30 septembre dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances à Bercy a prévu un montant total de 33 milliards d'euros, relatif aux mesures de soutien aux entreprises. Ces mesures concernent principalement des allégements fiscaux afin de dynamiser notamment le secteur des petites et moyennes entreprises. Plusieurs mesures en faveur des TPE et PME, à hauteur de 1 milliard d'euros, sont prises en compte dans le budget 2016 de l'Etat. Par ailleurs, l'une des mesures phares du projet de loi de finances, le Pacte de responsabilité et de solidarité a pour but principal de diminuer les charges et les contraintes fiscales aux entreprises, de façon à augmenter l'emploi et améliorer le dialogue social.

Les principales mesures relatives au Pacte de responsabilité et de solidarité sont au nombre de trois. Tout d'abord, à partir du 1 er avril 2016, les dispositions d'exonérations versées aux URSSAF seront étendues aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC, alors qu'elles concernaient les salaires de 1,6 SMIC au maximum. L'autre mesure principale concerne la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, et ce à partir de 2017.Enfin, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (IS) cessera définitivement à la fin de l'année 2016, ce qui représente une baisse de fiscalité de près de 2,5 milliards d'euros.

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